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TEXTES OFFICIELS

  • Plan de cohésion sociale
    Plan de cohésion sociale (issu de la loi n°2005-32 de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005). Programme 15 « Accompagner les enfants en fragilité » et Programme 16 « Accompagner les collégiens en difficulté et rénover l'éducation prioritaire ».
  • Circulaire DIV 27 avril05
    Circulaire de la DIV aux Préfets du 27 avril 2005 relative à la mise en oeuvre des programmes 15 et 16 du plan de cohésion sociale. Programme de réussite éducative
  • Circulaire DIV 14 février06
    Circulaire de la DIV aux Préfets du 14 février 2006 relative à la mise en oeuvre du programme « réussite éducative ».
  • Circulaire 30 septembre05
    Circulaire n°2005-156 du 30 septembre 2005 relative à la mise en œuvre des dispositions du décret n°85-924 du 30 août 1985 modifié relatif aux établissements publics locaux d'enseignement. Application de la loi n°2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école et de la loi n°2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale.
  • Circulaire du 11 décembre 2006
    Circulaire du 11 décembre 2006 sur la définition et la mise en oeuvre du volet éducatif des contrats urbains de cohésion sociale (CUCS)
  • Note de cadrage DIV fevrier 2005
    Note de cadrage de la DIV du 9 février 2005 pour la mise en oeuvre du programme « réussite éducative ».
  • Note cadrage DIV avril05
    Note d'information de la DIV du 30 avril 2005 « Le programme de réussite éducative : donner toutes ses chances à chaque enfant ».
  • Note de cadrage div avril 2005
    Note de cadrage de la DIV d'avril 2005 pour la mise en œuvre du programme « réussite éducative ».

TEXTES D'APPLICATION

  • Décret 30 mai05
    Décret n°2005-637 du 30 mai 2005 relatif aux caisses des écoles et modifiant le code de l'éducation (partie réglementaire : articles R.212-33-1 et R.212-33-2).
  • Décret 2 août05
    Décret n°2005-907 du 2 août 2005 relatif aux groupements d'intérêt public constitués pour l'accompagnement éducatif, culturel, social et sanitaire des enfants.
  • Circulaire 11 mai 2007
    Circulaire interministérielle n°DIF/DIV/DGAS/DPM/DGESCO/2007/196 du 11 mai 2007 relative à la mise en oeuvre de la politique d'accompagnement à la scolarité pour l'année 2007/2008.
  • Circulaire 13 juillet 2007
    Circulaire n°2007-115 du 13 juillet 2007 relative à l'accompagnement éducatif dans les établissements de l'éducation prioritaire